Aides de l'état pour l'installation de panneaux solaires à Cavaillon

Combien avez-vous droit pour l'aide au panneau solaire en 2024 ?

Tout ce que vous devez savoir sur les diverses aides à l'installation des panneaux solaires : subventions nationales et locales, crédit d'impôt, primes à l'autoconsommation photovoltaïque...

Pour résumer :

Panneaux photovoltaïques :
- Prime à l'autoconsommation : De 1 110 € pour 3 kWc à 2 520 € pour 9 kWc ;
- Tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque : De 0,0780 à 0,1735 € par kWh ;
- TVA : ⩽ 3 kWc = 10 % (sur les maisons de plus de 2 ans uniquement), 20 % au-dessus ;
- Aide de l'ANAH

Panneaux thermiques :
- Crédit d'impôt : 1 000 € en moyenne ;
- TVA : 5,5 % ;
- Éco-prêt à taux 0
- Aide de l'ANAH

Prime à l’autoconsommation :

Est-ce que vous avez droit à l'aide de l'État ?

Vous souhaitez produire et autoconsommer votre propre électricité ? C’est le moment de commencer.

Bonne nouvelle ! Depuis le 10 mai 2017, l'État finance une partie de votre installation de panneaux solaires.
Mais quel est le montant de cette aide à l’autoconsommation photovoltaïque ?

Montant de l’aide à l’autoconsommation

Un tableau récapitulatif du montant actuel de la prime pour les panneaux solaires en autoconsommation est présenté ci-dessous :

Les tarifs et primes officiels, qui sont régulièrement actualisés par la CRE (Commission de Régulation de l'énergie), peuvent être consultés sur le site Web suivant : https://www.cre.fr/Pages-annexes/open-data.

Les montants ci-dessous sont applicables aux projets photovoltaïques dont la demande complète de raccordement a été effectuée pendant le trimestre tarifaire n°8, qui s'étend du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024.

BIS EnR vous donne une estimation de la prime au moment où vous signez votre devis, qui correspond au montant le plus bas communiqué par décret gouvernemental. Le montant que vous recevrez pourra différer de cette estimation car il correspondra au montant en vigueur lors de votre demande de raccordement à Enedis. En France, les exigences sont identiques pour tous les installateurs de panneaux solaires photovoltaïques. Aucun ne peut vous donner le montant qui sera en vigueur au moment de votre raccordement au moment de votre signature car ce dernier n'est pas encore connu.

En détail, cela correspond à :

Versement de la prime à l’autoconsommation

3 choses à savoir sur la prime aux panneaux solaires en l’autoconsommation :

• Elle est indexée (comme vous avez pu le voir dans le tableau ci-dessus) sur la puissance de l’installation et varie entre 100 et 370 € par kilowatt-crête ;
• Elle est versée en une seule fois ;
• Et elle est versée par EDF Obligation d’Achat. Depuis le 1er février 2023, la prime n’est plus versée en 5 annuités, mais en une seule fois. Vous recevrez donc la totalité du montant de la prime à la date anniversaire de raccordement de votre installation solaire.

Est-ce que vous êtes éligible à l’aide à l’autoconsommation ?

Afin de bénéficier de cette prime, 3 conditions doivent être respectées :

#1 Choisir l’autoconsommation avec vente du surplus

L’autoconsommation c’est quoi ?
Vos panneaux photovoltaïques produisent de l'électricité grâce aux rayons du Soleil, que vous pouvez utiliser directement pour alimenter votre ballon d'eau chaude, votre ordinateur ou encore votre machine à laver.
Ainsi, vous "autoconsommez" et êtes producteur d'électricité.
Que se passe-t-il si vous générez plus d'électricité que vous n'en utilisez?
C'est très simple : vous créez un "surplus".

Pour simplifier, vous pouvez utiliser ce surplus pour deux choses :

• L'injecter gratuitement sur le réseau 
• Ou le vendre sur le réseau gratuitement

(Vous pouvez également stocker tout ou une partie sur une batterie)

Et vous devez simplement accepter de vendre votre surplus pour bénéficier de la prime. En faisant cela, vous faites effectivement de l’autoconsommation avec vente du surplus.

#2 Faire appel à un installateur RGE

De plus, vous devez contacter un artisan « Reconnu Garant de l’Environnement ». Le label RGE a été créé en 2011 par le Ministère de la Transition Écologique et solidaire.

Pourquoi ? Pour vous permettre d’identifier les entreprises disposant du niveau de compétences minimum pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

#3 Respecter des critères techniques

Votre centrale solaire doit enfin remplir l’une des conditions suivantes :

• Être installée de manière parallèle à votre toiture ;
• Être installée sur une toiture plate ;
• Ou remplir une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de gardecorps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau.

Il vous suffit de respecter ces 3 conditions pour profiter de la prime à l'autoconsommation en 2024. 

Tarif d’achat Subventionné du kWh Photovoltaïque

Comme déjà évoqué précédemment avec la vente du surplus : il existe un tarif d’achat subventionné de votre production.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Il vous suffit de signer un contrat avec EDF Obligation d’Achat.
EDF Obligation d’Achat, souvent abrégé « OA », est le service mandaté par l’État (depuis la loi du 10 février 2000) pour acheter l’électricité aux producteurs particuliers et professionnels.

Ce contrat vous permet de vendre votre kilowatt-heure (kWh) d’électricité à un tarif :

• Subventionné par l’État ;
• Et garanti pendant 20 ans.

Le tarif d’achat du kWh photovoltaïque dépend du type d’installation que vous possédez et de sa puissance.

Voici les tarifs actuels :

 
Il s'agit des tarifs et primes officiels mis à jour régulièrement par la CRE (Commission de Régulation de l'énergie) et accessibles sur le site : https://www.cre.fr/Pagesannexes/open-data. Ces montants sont applicables aux projets photovoltaïques dont la demande complète de raccordement a été faite pendant le trimestre tarifaire du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024, dit trimestre tarifaire n°8.

Ce tarif de rachat est un véritable coup de pouce pour améliorer sa rentabilité de votre projet photovoltaïque.
Avec une installation en autoconsommation, nos client(e)s génèrent environ une centaine d’euros de surplus chaque année.
Sur une durée de contrat de 20 ans, cela représente souvent plus de 2 000 €

TVA pour une installation solaire en 2024 ?

Régime de TVA pour le photovoltaïque

Pour une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, vous bénéficiez d’une TVA à 10 %.
Au-delà, la TVA passe à 20 % pour l’ensemble de votre projet. Attention : pour profiter de cette TVA réduite, votre maison doit avoir plus de 2 ans.

Aides locales pour l’installation de panneaux solaires

Les collectivités locales ont des objectifs chiffrés en matière d’énergies renouvelables.
Ainsi, certaines villes, régions ou départements peuvent vous offrir des aides ou des subventions locales pour atteindre ces objectifs.

Notamment pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Attention : l’article 13 de l'arrêté du 6 octobre 2021 décidé par la ministre de la Transition écologique interdit le cumul des aides locales et nationales. Il précise :
Le producteur ne peut pas cumuler pour une même installation les primes et tarifs […]avec un autre soutien public financier à la production d’électricité, provenant d’un régime d’aides local, régional, national ou de l’Union européenne.

En d’autres termes, il faut faire un choix :

• Bénéficier de la prime à l’autoconsommation et de tarif de vente du surplus;

OU

• Bénéficier de l’aide locale.

Aides de l’ANAH pour les panneaux solaires

L’ANAH, Agence nationale de l’habitat, accorde des aides financières lorsque que vous réalisez des travaux de rénovation de votre logement.
Et bonne nouvelle, l’installation de panneaux photovoltaïques vous permet de bénéficier sous certaines conditions d’une subvention.

Cette aide est accordée sous certaines conditions :

• Votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date où est acceptée votre
  demande ;
• Les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer d’au moins 25% l’efficacité
  énergétique du logement ;
• Votre demande doit être faite avant le début de la réalisation des travaux ;
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE ;
• Le montant des travaux « subventionnable » doit être inférieur à 20 000 € ;
• Vous devez être accompagné(e) par un opérateur-conseil spécialisé ;
• Enfin vous ne devez pas dépasser un certain niveau de ressources.

Si vous remplissez tous ces critères, vous pourrez a priori bénéficier d’une aide de l’ANAH.

MaPrimeRénov’, le nouveau “CITE”

Le CITE, c’est fini

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, aussi appelé CITE, a été supprimé le 1er Janvier 2021 pour laisser place à MaPrimRénov’.
Fin 2019, l’ex Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé sa volonté de remettre complètement à plat les aides de l’État existantes à la rénovation énergétique.
C’est aujourd’hui chose faite.
Suite à l’application de l’article 15 de la loi de finances pour 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est progressivement transformé en une prime dont le versement est assuré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Conditions d’éligibilité à MaPrimRénov’

Il y a 4 critères à respecter pour être éligible à MaPrimRénov’ :

#1 Avoir des revenus modestes

#2 Caractéristiques de votre logement

Les travaux doivent porter sur une résidence principale dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum, située en France Métropolitaine ou en outre-mer.

#3 Nature des travaux éligibles

Cette nouvelle prime de l’État finance les chantiers solaires suivants :

La seule différence avec le CITE est donc la disparition de l’éligibilité de la domotique dont nous parlons un peu plus bas.

#4 Faire appel à une entreprise RGE

Dernière chose à vérifier, il faut vous assurer que l’entreprise qui va réaliser vos travaux bénéficie bien du label RGE !

Eco prêt à 0 % (Eco-PTZ)

L’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ vous permet de financer vos travaux d’éco-rénovation dans la limite de 30 000 €.

Les éco-rénovations ont pour but de vous apporter « une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement ».

Cela signifie qu’une éco-rénovation doit rendre votre logement moins énergivore, plus confortable et moins émetteur de CO2.
Bref.Vous pouvez en bénéficier si vous faites installer des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques.

Bénéficier de l’éco-prêt taux zéro pour le solaire

Vous devez respecter 3 règles :

• 1. Faire installer des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques ;
• 2. Les travaux doivent être réalisés par un ou plusieurs installateurs qualifiés
  RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » ;
• 3. Enfin, la dernière condition dépend de votre localisation.

Si vous êtes en métropole, l’installation doit être réalisée sur votre résidence principale et celle-ci doit avoir été construite avant le 1er janvier 1990.
Si vous êtes en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion ou à Mayotte: votre logement doit avoir fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 1er mai 2010.

Vous avez déjà bénéficié du prêt taux zéro ? Il est possible, depuis juillet 2016, de demander un nouvel éco-prêt. En plus, les critères d’obtention sont exactement les mêmes que lors de l’écoprêt initial.
Notez que l’éco-prêt n’est pas réservé aux particuliers. Vous pouvez également en bénéficier en copropriété.

Son montant sera alors de 10 000 € par logement au maximum. Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l’entreprise ou l’artisan qui les réalisera, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires. Munissez-vous pour cela du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
Cumuler, c’est possible.
Oui, vous avez le droit de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Et ce, sans condition de ressources.

Nouvelle Prime Énergie

Votre système de chauffage actuel se fait vieux ? Il est temps de changer pour un chauffage plus économe. Et s’il utilise les énergies renouvelables, c’est encore mieux !

Ça tombe bien car vous pouvez aujourd’hui bénéficier de la prime énergie. Cette dernière vous est versée directement sous forme de lettre-chèque. Quel est le montant de cette fameuse prime énergie ? Très bonne question.
Cela va dépendre de plusieurs critères.

Le montant de la prime varie en fonction :

• De votre localisation géographique;
• Des caractéristiques de votre habitation ;
• Et du type de travaux de rénovation que vous envisagez.

Mais pas d’inquiétude. Nous allons tout décrypter ensemble.

Qui verse la « prime éco-énergie » ?

Prime Énergie EDF, Auchan, Leclerc, Carrefour, ENGIE, Total… mais qui verse cette fameuse prime ?!
La réponse est simple : les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul et de carburant automobile principalement.
Pourquoi ?
Car l’État impose à tous les fournisseurs d’énergie de financer des travaux d’économies d’énergie.
En échange, ils récupèrent des Certificats d’Économies d’Énergie, abrégés C2E ou CEE, qu’ils remettent ensuite à l’État.
Si les fournisseurs d’énergie ne respectent pas leur quota, ils sont alors soumis à d’importantes pénalités financières.
Voilà donc l’origine de la prime énergie.

Chauffe-eau solaire individuel : quelle prime ?

Il faut respecter 3 critères pour bénéficier de la prime énergie sur votre chauffe-eau solaire individuel, souvent abrégé CESI :

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant
  de l’Environnement) QualiBAT 2020 ;
• Les capteurs solaires doivent être certifiés CST Bat ou Solar Keymark ;
• Et la facture doit mentionner le type de travaux réalisés.

Comment réclamer cette éco-prime énergie ?

Pour en bénéficier, vous devez :

• Être un particulier âgé de plus de 18 ans ;
• Financer les travaux de rénovation ;
• Vous inscrire sur l’un des multiples sites des fournisseurs d’énergie proposant cette prime avant de vous engager à réaliser vos travaux (signature d’un devis, versement d’un acompte, signature d’un bon de commande…) ;
• Ne pas avoir bénéficié de la prime énergie d’un autre fournisseur d’énergie pour les mêmes travaux ;
• Respecter le plafond de revenus par foyer ;
• Enfin ne pas avoir bénéficié d’une autre aide financière mise en place dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie.

Il reste encore les conditions relatives à votre logement.
L’habitation concernée par les travaux doit :

• Être située en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM),
• Et être construit depuis plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux.

Voilà, nous avons réellement fait le tour maintenant.

Estimez le montant de votre prime

Vous pouvez obtenir une estimation du montant de votre prime grâce aux différents simulateurs présents sur Internet.
Notez tout de même que le montant définitif de la prime sera calculé à la validation de votre dossier.

FAQ – Aide Panneau Solaire 2024

Quel est le montant de l’aide à l’autoconsommation ?

Le montant de la prime autoconsommation dépend de la puissance maximale de votre installation solaire. Elle est décroissante et varie entre 100 € et 370 € par kWc.

Quel est le tarif d’achat pour le surplus d’électricité ?

Actuellement, le tarif d’achat de votre surplus d’électricité est fixé à 0,13 € par kWh pour une installation d’une puissance ≤ 9 kWc

Quelle TVA pour mon installation photovoltaïque ?

Jusqu’à 3 kWc, vous bénéficiez d’une TVA à 10 % seulement (sur les maisons de plus de 2 ans uniquement). Au-delà, la TVA passe à 20 % sur l’ensemble du projet.

Puis-je obtenir la prime autoconsommation pour une installation sur ma résidence secondaire ?

Cela peut paraître étonnant, mais oui ! Il vous suffit de respecter les 3 conditions mentionnées ci-dessus.

Je paie mes impôts à l’étranger, puis-je bénéficier de la prime à l’autoconsommation ?

Tout à fait, puisque le versement de l’aide n’est pas lié à une déclaration de
revenu.